Le code de l’éducation prévoit que « les compétences, connaissances et aptitudes acquises par un étudiant dans le cadre d’une activité bénévole au sein d’une association (…), d’une activité professionnelle, d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle (…), d’un engagement de sapeur-pompier volontaire (…), d’un service civique (…) ou d’un volontariat dans les armées (…) sont validées au titre de sa formation, selon les modalités fixées par décret. » (art L.644-9). Il stipule également que « des aménagements dans l’organisation et le déroulement des études et des droits spécifiques liés à l’exercice de responsabilités particulières sont prévus par les établissements d’enseignement supérieur, dans des conditions fixées par décret, afin de permettre aux étudiants exerçant des responsabilités au sein du bureau d’une association, aux étudiants accomplissant une activité militaire dans la réserve opérationnelle (…), aux étudiants réalisant une mission dans le cadre du service civique (…) ou un volontariat militaire (…), aux étudiants exerçant une activité professionnelle ou aux étudiants élus dans les conseils des établissements et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de concilier leurs études et leur engagement. » (art L.611-11).

La déclinaison de ce dispositif au sein de l’INSA Strasbourg prend la forme de statuts spécifiques, permettant aux étudiants d’entrer dans une démarche de construction, avec le gestionnaire du statut au sein de l’établissement et leur directeur de département, des aménagements de formation nécessaires à leur engagement.

Les dispositifs existants sont :