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STM-GCT-02-Droit général

ue-gct-stm-gct-02

Responsable(s) du contenu pédagogique


Total coefficient : 1
Total heures : 13,5 (13,5 cours)
Total heures travail personnel : 15


Objectif

Acquérir les fondements d'une culture juridique permettant de comprendre et d'utiliser le droit.


Programme

- La règle de droit
- Les sources nationales du droit
- Les sources internationales
- Le droit européen
- La coutume
- La jurisprudence
- L'organisation judiciaire
- La hiérarchie des normes
- Les conflits de normes
- La personnalité juridique
- Les actes juridiques
- Les faits juridiques
- La preuve
- La responsabilité civile
- La responsabilité administrative
- La responsabilité pénale


Compétences attendues

GCT-STM-TOPO-11 -Projet indiv. de topographie.2
GCT-STM-TOPO-11 -Projet collec. de topographie.2
GCT-STM-TOPO-16 -Réorganisation foncière
ST-03 (Ouvrier)
ST-04 (Technicien)
PFE


Mode d'évaluation

QCM


Bibliographie

Distribuée en cours



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