Ecole publique d’ingénieur·es et d’architecture



STM-GCT-02-Droit général

  • ue-gct-stm-gct-02
  • Topographie

Semestre : 4

Responsable(s) du contenu pédagogique
  • Christophe MICHEL
  • Mathieu KOEHL
Total coefficient : 1
Total heures : 13,5 (13,5 cours)
Total heures travail personnel : 15

Objectif

Acquérir les fondements d'une culture juridique permettant de comprendre et d'utiliser le droit.


Compétences attendues

Axe A2 : ANALYSE TECHNIQUE
Capacité à mobiliser les ressources dans le domaine de la spécialité. Mettre en œuvre des connaissances techniques multidisciplinaires pour résoudre des problèmes d'ingénierie.
- Identifier un problème, le reformuler
- Identifier et comparer des méthodes de résolutions potentielles

Axe A3 : CONCEPTION TECHNIQUE
Capacité à mobiliser ou à développer des nouvelles méthodes de conception afin de concevoir des produits, des processus et des systèmes en tenant compte des dernières avancées techniques dans le domaine tout en prenant en compte les enjeux environnementaux et énergétiques.
- Choisir, appliquer et adapter les méthodes d'analyse et de spécifications du besoin
- Analyser et comparer un large champ de données techniques

Axe A4 : PRATIQUE DE L’INGÉNIERIE
Aptitude à consulter et appliquer les codes de bonnes pratiques, sur la base d'études scientifiques et techniques, piloter et mettre en œuvre de manière structurée un projet ou un processus en organisant le travail des collaborateurs de l'entreprises dans le respect de la réglementation en matière de sécurité et dans le respect des valeurs sociétales et éthiques.
- Cartographier l'ensemble des solutions techniques dans le domaine de la spécialité

Axe A7 : COMMUNICATION ET TRAVAIL EN ÉQUIPE
S’intégrer dans une organisation, l’animer et la faire évoluer en communiquant efficacement en plusieurs langues, dans un contexte pluridisplinaire et multiculturel.
- Être capable de prendre en compte un contexte international et multiculturel
- Prendre en compte les problématiques de qualité, sécurité, environnement et les dimensions juridiques et socio-économiques


Programme

- La règle de droit
- Les sources nationales du droit
- Les sources internationales
- Le droit européen
- La coutume
- La jurisprudence
- L'organisation judiciaire
- La hiérarchie des normes
- Les conflits de normes
- La personnalité juridique
- Les actes juridiques
- Les faits juridiques
- La preuve
- La responsabilité civile
- La responsabilité administrative
- La responsabilité pénale


Mode d'évaluation

QCM


Bibliographie

- Légifrance : site officiel français - textes législatifs et réglementaires + décisions de jurisprudence – www.legifrance .gouv.fr
- Les journaux officiels : consultation du journal officiel électronique - www.journal-officiel.gouv.fr
- Europa : le portail de l’Union européenne - http://europa.eu/
- Curia : site de la CJCE - http://curia.europa.eu/ - informations sur la cour de justice, le tribunal de première instance et le tribunal de la fonction publique – base de jurisprudence.
- CEDH : textes de base, notamment la Convention, et jurisprudence de la Cour - http://www.echr.coe.int/
-Conseil constitutionnel : la Constitution et l’ensemble des décisions du Conseil constitutionnel – pour les décisions récentes, le dossier du CC comprenant notamment la saisine des parlementaires et les observations du Gouvernement ainsi que la documentation et le commentaire de la décision - www.conseil-constitutionnel.fr
- Conseil d’Etat : informations sur le CE et la juridiction administrative – décisions récentes du CE – sélection de grands arrêts - www.conseil-etat.fr
- Cour de cassation : informations sur la Cour et accès à la jurisprudence récente : www.courdecassation.fr/



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