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STM-TOPO-09-Droit Foncier 2

ue-gct-stm-topo-09

Responsable(s) du contenu pédagogique


Total crédits : 2
Total heures : 27 (18 cours, 9 TD)
Total heures travail personnel : 20


Objectif

Compléments de notions de droit foncier


Programme

La réglementation
Les acteurs
Les obligations spécifiques
La responsabilité professionnelle
Droit de l'immobilier
Gestion immobilière
. Description de l'activité
. Les opérations concernées
. La vente d'immeuble
. La fiscalité
Notions fondamentales du fonctionnement de la copropriété


Compétences attendues

GCT-STM-TOPO-11 -Projet indiv. de topographie.2
GCT-STM-TOPO-11 -Projet collec. de topographie.2
GCT-STM-TOPO-16 -Réorganisation foncière
ST-04 (Technicien)
PFE


Contraintes pédagogiques - Méthodes pédagogiques

La réglementation
Les acteurs
Les obligations spécifiques
La responsabilité professionnelle
Droit de l'immobilier
Gestion immobilière
. Description de l'activité
. Les opérations concernées
. La vente d'immeuble
. La fiscalité
Notions fondamentales du fonctionnement de la copropriété


Mode d'évaluation

Contrôle de connaissances


Bibliographie

Textes de loi



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