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STM-TOPO-09-Droit de l'urbanisme

ue-gct-stm-topo-09

Responsable(s) du contenu pédagogique


Total crédits : 2
Total heures : 27 (18 cours, 9 TD)
Total heures travail personnel : 25


Prérequis

Notions fondamentales de droit
Pratique professionnelle du géomètre-expert 1 et 2


Objectif

Savoir mettre en œuvre et appliquer les différentes règles d'urbanisme


Programme

Les règles d'application nationales
Les règles et documents applicables à certains espaces
Le droit commun de la planification locale
La maîtrise foncière
Le financement des équipements
L'aménagement
Les certificats d'urbanisme
Le permis de construire
Les autorisations spécifiques d'utilisation du sol
Le contentieux de l'urbanisme


Compétences attendues

GCT-STM-TOPO-11 -Projet indiv. de topographie.2
GCT-STM-TOPO-11 -Projet collec. de topographie.2
GCT-STM-TOPO-16 -Réorganisation foncière
ST-04 (Technicien)
PFE


Contraintes pédagogiques - Méthodes pédagogiques

Les règles d'application nationales
Les règles et documents applicables à certains espaces
Le droit commun de la planification locale
La maîtrise foncière
Le financement des équipements
L'aménagement
Les certificats d'urbanisme
Le permis de construire
Les autorisations spécifiques d'utilisation du sol
Le contentieux de l'urbanisme


Mode d'évaluation

Contrôle continu.


Bibliographie

Textes de loi 



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