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STM-TOPO-09-Pratique professionnelle du Géomètre-Expert 2

ue-gct-stm-topo-09

Responsable(s) du contenu pédagogique


Total crédit : 1
Total heures : 13,5 (9 cours, 4,5 TD)
Total heures travail personnel : 15


Prérequis

Pratique professionnelle du géomètre-expert.1
Notions fondamentales de droit


Objectif

Comprendre et connaître les différentes formes de propriété


Programme

Démembrement de la propriété
. DMPC (DA / PVA)
. Copropriété
a. Cadre juridique de la copropriété
b. Analyse juridique pour la mise en copropriété
c. Quotes-parts de copropriété – tantièmes de charges
d. Etat descriptif de division
e. Les modificatifs
f. Scission de copropriété
g. Calculs
h. Loi CARREZ
Principe général
Champ d'application
La superficie de la partie privative
Sanctions de la méconnaissance des obligations légales
Responsabilité et assurance
Sources de difficultés
. Division en volumes
a. Cadre juridique, droit de superficie
b. Analyse juridique
c. État descriptif de division
d. Cahier des charges attaché à la division en volumes


Compétences attendues

GCT-STM-TOPO-11 -Projet indiv. de topographie.2
GCT-STM-TOPO-11 -Projet collec. de topographie.2
ST-02 (Ouvrier)
ST-03 (Opérateur)
ST-04 (Technicien)
PFE


Contraintes pédagogiques - Méthodes pédagogiques

Démembrement de la propriété
. DMPC (DA / PVA)
. Copropriété
a. Cadre juridique de la copropriété
b. Analyse juridique pour la mise en copropriété
c. Quotes-parts de copropriété – tantièmes de charges
d. Etat descriptif de division
e. Les modificatifs
f. Scission de copropriété
g. Calculs
h. Loi CARREZ
Principe général
Champ d'application
La superficie de la partie privative
Sanctions de la méconnaissance des obligations légales
Responsabilité et assurance
Sources de difficultés
. Division en volumes
a. Cadre juridique, droit de superficie
b. Analyse juridique
c. État descriptif de division
d. Cahier des charges attaché à la division en volumes


Mode d'évaluation

Contrôle des Connaissances



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