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CT-SHSL-07-Droit Social

ue-sec-ct-shsl-07

Responsable(s) du contenu pédagogique


Total crédit : 1
Total heures : 15 (15 cours)
Total heures travail personnel : 10


Prérequis

Aucun


Objectif

- Comprendre le contexte de la relation de travail
- Être capable de détecter les risques de non-conformité au droit dans les principales situations managériales


Programme

Les sources du droit du travail
La relation de travail
- Le lien de subordination
- Les 3 pouvoirs de l'employeur
Le contrat de travail
- Les clauses
- Les éléments substantiels (lieu/durée/mission/salaire)
- Le contrat de droit commun - CDI à temps plein
- Les contrats d'exception
- Le CDD
- Le contrat de mission
- Le contrat à temps partiel
Le temps de travail
- Notion du travail effectif
- Les temps « critiques » (pause, habillage, astreinte, ?)
- Les durées
- Maximales de travail
- Minimales de repos
- Les conventions de forfait
- Les heures supplémentaires
Les congés payés
La maladie


Compétences attendues

Connaître les réglementations en vigueur dans sa spécialité ou son secteur


Contraintes pédagogiques - Méthodes pédagogiques

Les sources du droit du travail
La relation de travail
- Le lien de subordination
- Les 3 pouvoirs de l'employeur
Le contrat de travail
- Les clauses
- Les éléments substantiels (lieu/durée/mission/salaire)
- Le contrat de droit commun - CDI à temps plein
- Les contrats d'exception
- Le CDD
- Le contrat de mission
- Le contrat à temps partiel
Le temps de travail
- Notion du travail effectif
- Les temps « critiques » (pause, habillage, astreinte, ?)
- Les durées
- Maximales de travail
- Minimales de repos
- Les conventions de forfait
- Les heures supplémentaires
Les congés payés
La maladie


Mode d'évaluation

1 devoir surveillé


Bibliographie

- Moi manager : Mes droits et mes devoirs en droit du travail - Jean-Emmanuel Ray (Revue Fiduciaire)
- Droit du travail, droit vivant 2020 : Tout savoir sur la relation individuelle, mais aussi les rapports collectifs de travail - Jean-Emmanuel Ray (Wolters Kluwer)
- Le guide du manager – 2020 - Le droit du travail pour répondre à vos équipes au quotidien – collectif (Editions Législatives)
- Code du travail (Editions DALLOZ)
- Le code du travail annoté 2020 – collectif (Revue Fiduciaire)
- Mémento social 2020 – collectif (Editions Francis Lefebvre)



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