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CT-SHSL-08-Droit général

ue-sec-ct-shsl-08

Responsable(s) du contenu pédagogique


Total crédit : 1
Total heures : 15 (15 cours)


Programme

- Les grandes divisions du droit et l'organisation judiciaire en France
- Le contrat
- Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
- Les sociétés commerciales
- Le fonds de commerce
- Les impayés
- L'entreprise en difficultés : les procédures collectives
- Le contrat de travail (règles générales)
- Le contrat de travail à durée déterminée
- Cessation du contrat de travail et licenciement
- La représentation du personnel
- Les syndicats
- Les conflits collectifs du travail
- Le conseil de prud'hommes.


Compétences attendues

Acquérir les fondements d'une culture juridique permettant de comprendre et d'utiliser le droit.



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