Ce type de mécénat non financier est géré directement par l’INSA Strasbourg via son service INSA Entreprises.

MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES

Le mécénat de compétences est un don en nature : il s’agit pour une entreprise de mettre des collaborateurs à disposition d’un organisme d’intérêt général, qui vont mobiliser pendant un temps leurs compétences ou leur force de travail. La mise à disposition se fait sur le temps de travail, avec des conditions fiscales avantageuses.

Le mécénat de compétences est à distinguer du bénévolat (ou bénévolat de compétences), qui consiste pour un individu à donner de son temps personnel à une organisation à finalité sociale.

La compétence est la capacité à mobiliser, dans un contexte précis, une combinaison adaptée de savoirs, savoir-faire et savoir-être pour mettre en œuvre un projet défini ou résoudre un problème donné.

Le mécénat de compétences peut être réalisé sous deux formes :

• La prestation de service : l’entreprise s’engage à réaliser une mission déterminée, qu’elle va piloter seule, au profit d’un organisme d’intérêt général.
• Le prêt de main-d’œuvre : l’entreprise met à disposition d’un organisme éligible au mécénat un ou plusieurs salariés. C’est l’organisme qui pilote la mission et qui peut faire figure d’autorité fonctionnelle dans ce cadre.

DON DE MATÉRIEL OU MÉCÉNAT TECHNOLOGIQUE

Un don en matériel est simplement un type particulier de don en nature : offrir des biens physiques (du matériel) à une organisation, comme une école d’ingénieurs.

L’établissement devient propriétaire du matériel et peut l’utiliser librement.

Les dons en nature entrent dans le cadre du mécénat (article 238 bis du CGI pour les entreprises) :

• Réduction d’impôt généralement égale à 60 % de la valeur du don
• La valeur du don doit être estimée (valeur nette comptable ou valeur de marché)

Un reçu fiscal est établi sur présentation d’une facture proforma.

• Pour les biens acquis à titre onéreux, le coût de revient correspond au prix d’achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus, et majoré des frais de transport, de manutention et autres coûts directement engagés pour l’acquisition des biens, ainsi que des coûts d’emprunt.
• Pour les biens produits par l’entreprise, le coût de revient correspond au coût de production, qui comprend les coûts directement engagés pour la production ainsi que les frais indirects de production, variables ou fixes, et les coûts d’emprunt.

S’agissant d’un bien inscrit dans un compte d’immobilisation, le don doit être valorisé à sa valeur de cession retenue pour la détermination de la plus-value ou moins-value liée à la sortie du bien de l’actif.