Vous vous interrogez sur : 

  • le télétravail ou le travail à distance 
  • si vous êtes cas contact, mais pas en arrêt maladie, comment les jours passés à domicile en confinement sont-ils gérés ? 
  • si vous êtes parent d’un enfant dont la classe est fermée en raison de la Covid 19 : votre absence pour assurer sa garde est-elle prise en charge ? 
  • d’autres questions ? 

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes.

Pour toute question qui ne serait pas traitée ici, il convient de vous adresser au service des ressources humaines.  Cette page pourra être modifiée en conséquence.

 port du masque

Le port du masque de protection (a minima, masque « grand public ») est obligatoire dans les espaces clos et partagés et les espaces de circulation, à la seule exception des bureaux occupés par une seule personne. 

Une dérogation à l’obligation de port du masque de protection est prévue pour les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical le justifiant et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. 

autorisations spéciales d’absence

Les autorisations spéciales d’absence pour garde d’enfants sont supprimées. 

Depuis l’entrée en vigueur de la phase 2 du déconfinement en juin, leur octroi avait été nettement réduit puisque limité aux seuls agents confrontés à la fermeture des écoles ou des crèches.  

C’est la même règle qui continue de s’appliquer si le télétravail est impossible (sur présentation d’une attestation et sans possibilité de garde), sachant que les fermetures d’établissements scolaires restent – toujours à l’heure actuelle – exceptionnelles. 

 Lorsque le télétravail n’est pas possible, seuls les agents présentant l‘une des pathologies prévues au décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 et précisées dans la circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.  

Pour les autres agents présentant un des facteurs de vulnérabilité, le télétravail est la solution à privilégier lorsque les missions exercées s’y prêtent. La demande étant présentée pour raisons médicales, elle peut être faite en dehors du calendrier annuel. 

Lorsque le télétravail n’est pas possible lagent bénéficie de conditions d’emploi aménagées. 

Les agents dont les missions ne peuvent être exercées en télétravail et qui, malgré les mesures mises en place par leurs employeurs, estiment ne pas pouvoir reprendre leur activité en présentiel doivent justifier leur absence du service en sollicitant, sous réserve des nécessités du service, la prise de congés annuels, de jours de récupération du temps de travail ou encore de jours du compte épargne-temps.  

À défaut, tout agent absent du travail et qui justifiera d’un arrêt de travail délivré par son médecin traitant, sera placé en congé de maladie selon les règles de droit commun. 

Exceptions : les agents revenant d’un pays à risque mis en quatorzaine et qui ne peuvent télétravailler, sont, eux, placés en ASA. 

Télétravail et travail à distance (pour d’autres raisons que médicales)

Hors confinement

Hormis les demandes prioritaires pour motifs médicaux abordés précédemment, c’est sur la base du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique qu’il pouvait être envisagé de participer à la démarche de prévention du risque d’infection au virus en permettant de limiter la densité des agents dans les locaux, ainsi que l’affluence dans les transports en commun. 

Le télétravail a fait l’objet d’une application conforme aux textes et toutes les demandes présentées pour la campagne 2020 ont été acceptées. L’INSA n’ouvrira pas de nouvelle campagne au titre de cette année. 

 Durant le confinement

Les dispositions appliquées lors du printemps 2020 sont reconduites. 

Le travail à distance se distingue du télétravail par trois points essentiels : 

  • il est la conséquence de contraintes extérieures (la crise sanitaire) et non le résultat d’une démarche volontaire  
  • contrairement au télétravail qui est une organisation programmée, le travail à distance constitue une bascule de la position normale de travail de l’agent(e) pour faire face à une situation de crise, sauf si les fonctions occupées sont incompatibles. 
  • il s’accomplit avec les moyens que l’agent(e) a à sa disposition lors de son déclenchement 

 L’organisation doit tenir compte des priorités de fonctionnement de l’école et maintenir la qualité et la continuité du service public rendu aux divers usagers de l’établissement. 

Les contraintes extérieures imposent une présence sur site réduite au minimum. Le travail à distance est la position normale. La présence sur site ne peut donc se faire que grâce à une attestation dérogatoire. Le lieu de travail à distance est obligatoirement le domicile principal de l’agent. Dans le cadre de la crise sanitaire, toute autre situation est exclue. 

Il est important que les liens au collectif de travail soient maintenus. 

L’agent(e) travaille à distance avec les moyens à sa disposition au moment du déclenchement de la crise sanitaire. Plusieurs situations sont possibles : 

  • il ou elle est déjà en possession d’un ordinateur portable professionnel
  • il ou elle est en mesure d’emporter son ordinateur de bureau à son domicile
  • il ou elle travaille avec ses outils personnels

Les deux premières situations sont proches d’une situation de télétravail classique.  

Mais cependant, dans la deuxième situation, il devient difficile de revenir ponctuellement sur site, puisque le matériel a été emporté 

Dans tous les cas, chaque agent(e) peut bénéficier d’un accompagnement à l’utilisation de sa configuration informatique en situation de travail à distance, notamment pour l’installation du client VPN, qui permet de travailler sur le réseau interne de manière sécurisée. 

Aménagement des horaires

Sur site, l’aménagement des plages horaires de travail peut permettre d’éviter les arrivées trop nombreuses de personnels et limiter au maximum les croisements et regroupements. Comme le télétravail, il doit se faire dans le respect des nécessités du service et en respectant la durée normale du travail. 

En travail à distance, les horaires de travail sont ceux d’une journée de travail habituelle à l’INSA. L’agent doit rester joignable aux plages horaires correspondant à ses horaires. Toute demande d’adaptation fait l’objet d’une demande écrite au supérieur hiérarchique (courriel). 

jour de carence

Le jour de carence dans la fonction publique a été réintroduit avec la fin du premier état d’urgence sanitaire le 10 juillet 2020. 

Cependant, un décret du 11 juillet dernier maintient plusieurs mesures exceptionnelles pour les arrêts de travail délivrés aux “cas contact”, c’est-à-dire les personnes qui ont partagé le même lieu de vie  ou ont eu un contact direct avec un cas confirmé, en face à face, à moins d’un mètre du cas ou pendant plus de 15 minutes. 

Lorsqu’ils sont identifiés, ces “cas contact” font l’objet d’une mesure d’isolement pendant sept jours. Sur ce laps de temps, ils ont la possibilité de télétravailler si leur emploi le permet. Si ce n’est pas le cas, ils peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Si c’est le cas, il n’y a pas de délai de carence. 

Par conséquent : 

  • les arrêts liés à une suspicion nécessitant la réalisation d’un test : le délai de carence n’est pas appliqué. 
  • les arrêts prescrits suite à la réalisation du test :  
    • en cas de test positif, le délai de carence est appliqué aux agents 
    • en cas de test négatif, nécessitant néanmoins une mesure d’isolement, il n’y a pas de délai de carence

Droit de retrait

L’employeur est tenu de garantir la santé et la sécurité au travail de ses agents, ce qui constitue une obligation de résultat. À partir du moment où les mesures adéquates sont prises, l’épidémie de COVID-19 ne suffit pas à établir l’existence d’un danger grave et imminent pour la vie ou la santé des agents au sens de l’article 5-6 du décret du 28 mai 1982. 

Refus d’un agent de porter le masque

L’ensemble des sanctions disciplinaires applicables aux agents publics peuvent être mobilisées, en veillant à leur proportionnalité. Dans l’attente de l’issue de la procédure disciplinaire, il peut être suspendu si les circonstances l’exigent.