Vous vous interrogez sur : 

  • le télétravail  
  • si vous êtes cas contact à risque, mais pas en arrêt maladie, comment les jours passés à domicile en confinement sont-ils gérés ? 
  • si vous êtes parent d’un enfant dont la classe est fermée en raison de la Covid-19 : votre absence pour assurer sa garde est-elle prise en charge ? 
  • d’autres questions ? 

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes : 

Pour toute question qui ne serait pas traitée ici, il convient de vous adresser au service des ressources humaines

 Le port du masque

Le port du masque de protection (a minima, masque «grand public»)  est obligatoire dans l’ensemble de l’enceinte de l’INSA Strasbourg, en espace clos et en plein air, y compris en situation de prise de parole. 

Une dérogation à l’obligation de port du masque de protection est prévue pour les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical le justifiant et  qui  mettent  en  œuvre  les  mesures  sanitaires  de  nature  à  prévenir  la propagation du virus. 

Télétravail et autorisations d’absence

Les autorisations spéciales d’absence (ASA) pour garde d’enfants sont supprimées. 

Depuis l’entrée en vigueur de la phase 2 du déconfinement en juin, leur octroi avait été nettement réduit puisque limité aux seuls agents confrontés à la fermeture des écoles ou des crèches.  

Dans l’attente de la mise en place d’un congé parental spécial, c’est la même règle qui s’applique provisoirement si le télétravail est impossible (sur présentation d’une attestation et sans possibilité de garde), sachant que les fermetures d’établissements scolaires sont – pour l’heure – exceptionnelles. 

Lorsque le télétravail n’est pas possible, seuls les agents présentant l‘une des pathologies mentionnées à l’article 2 du décret no 2020-1098 (cancer, immunodépression, diabète associé à une obésité et étant âgé de plus de 65 ans, dialyse ou insuffisance rénale chronique) peuvent être placées en autorisation spéciale d’absence, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.

À défaut, tout agent absent du travail et qui justifiera d’un arrêt de travail délivré par son médecin traitant, sera placé en congé de maladie selon les règles de droit commun. 

Toutefois, les agents revenant d’un pays à risque mis en quatorzaine et qui ne peuvent télétravailler, sont, eux, placés en ASA. 

 

Pour les autres agents présentant un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut conseil de santé publique du 19 juin 2020, le télétravail est la solution à privilégier lorsque les missions exercées s’y prêtent. La demande étant présentée pour raisons médicales, elle peut être faite en dehors du calendrier annuel.

Lorsque le télétravail n’est pas possible l‘agent bénéficie de conditions d’emploi aménagées.

Les agents dont les missions ne peuvent être exercées en télétravail et qui, malgré les mesures mises en place par leurs employeurs, estiment ne pas pouvoir reprendre leur activité en présentiel doivent justifier leur absence du service en sollicitant, sous réserve des nécessités du service, la prise de congés annuels, de jours de récupération du temps de travail ou encore de jours du compte épargne-temps. 

Hormis les demandes prioritaires pour motifs médicaux abordés précédemment, c’est sur la base du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique qu’il est possible de recourir au télétravail. Le télétravail a fait l’objet d’une application conforme aux textes et toutes les demandes présentées pour la campagne 2020 ont été acceptées. L’INSA n’ouvrira pas de nouvelle campagne au titre de cette année. 

Aménagement des horaires

L’aménagement des plages horaires de travail peut permettre d’éviter les arrivées massives de personnels aux mêmes horaires et de limiter au maximum les croisements et regroupements. Il doit se faire dans le respect des nécessités du service et en respectant la durée normale du travail. 

 Le jour de carence

Le jour de carence dans la fonction publique a été réintroduit avec la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet 2020. 

Cependant, un décret du 11 juillet dernier maintient plusieurs mesures exceptionnelles pour les arrêts de travail délivrés aux “cas contact à risque”, c’est-à-dire toute personne ayant eu un contact direct avec un cas confirmé sans mesure(s) de protection efficace.

 

Lorsque les personnes concernées font l’objet d’isolement et sont en attente de résultats de tests, ils ont la possibilité de télétravailler si leur emploi le permet. Si ce n’est pas le cas, ils peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Dans ce cas, il n’y a pas de délai de carence. 

Par conséquent : 

  • les arrêts liés à une suspicion nécessitant la réalisation d’un test : le délai de carence n’est pas appliqué
  • les arrêts prescrits suite à la réalisation du test :
    • en cas de test positif, le délai de carence est appliqué aux agents
    • en cas de test négatif, nécessitant néanmoins une mesure d’isolement, il n’y a pas de délai de carence.

Droit de retrait

L’employeur est tenu de garantir la santé et la sécurité au travail de ses agents, ce qui constitue une obligation de résultat. A partir du moment où les mesures adéquates sont prises, l’épidémie de COVID-19 ne suffit pas à établir l’existence d’un danger grave et imminent pour la vie ou la santé des agents au sens de l’article 5-6 du décret du 28 mai 1982. Le droit de retrait ne s’applique pas dans ces conditions.

Refus d’un agent de porter le masque

En cas de non-respect du port du masque, l’ensemble des sanctions disciplinaires applicables aux agents publics peuvent être mobilisées, en veillant à leur proportionnalité. Dans l’attente de l’issue de la procédure disciplinaire, l’agent incriminé peut être suspendu si les circonstances l’exigent.