Pour toute question qui ne serait pas traitée ici, il convient de vous adresser au service des ressources humaines.  Cette page pourra être modifiée en conséquence.

 port du masque

Le port du masque de protection (a minima, masque « grand public ») est obligatoire dans les espaces clos et partagés et les espaces de circulation, à la seule exception des bureaux occupés par une seule personne. 

Une dérogation à l’obligation de port du masque de protection est prévue pour les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical le justifiant et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. 

autorisations spéciales d’absence

Pour la garde d’enfant(s) (MàJ le 09/04/21)

Les personnels seront amenés, suivant leur contexte professionnel, soit à assurer leurs fonctions en présentiel, soit à être placés en travail à distance, soit à être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) pour ceux d’entre eux qui devront assurer une garde d’enfant de moins de 16 ans et ne peuvent travailler à distance. Le ministère a prévu la possibilité de son extension « à titre dérogatoire » et jusqu’au 26 avril 2021 pour le moment, aux agents dont les fonctions sont télétravaillables mais qui sont dans l’impossibilité de faire assurer la garde de leurs enfants par un moyen alternatif (conjoint, parent) et sur demande auprès du chef de service. Ce dernier doit tenir compte de la situation individuelle et des impératifs de continuité du service.

Il est également possible d’aménager des horaires, en accord avec le chef de service, pour faciliter la complétude de la garde.

Ces mesures ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent doit également remettre une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu’il ne dispose pas de modes de garde alternatifs.

Des précisions sont apportées dans le courriel du directeur général des services du 09/04/2021.

Pathologies, vulnérabilités

 Lorsque le télétravail n’est pas possible, seuls les agents présentant l‘une des pathologies prévues au décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 et précisées dans la circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.  

Pour les autres agents présentant un des facteurs de vulnérabilité, le télétravail est la solution à privilégier lorsque les missions exercées s’y prêtent. La demande étant présentée pour raisons médicales, elle peut être faite en dehors du calendrier annuel. 

Impossibilité de télétravailler

Lorsque le télétravail n’est pas possible l‘agent bénéficie de conditions d’emploi aménagées. 

Les agents dont les missions ne peuvent être exercées en télétravail et qui, malgré les mesures mises en place par leurs employeurs, estiment ne pas pouvoir reprendre leur activité en présentiel doivent justifier leur absence du service en sollicitant, sous réserve des nécessités du service, la prise de congés annuels, de jours de récupération du temps de travail ou encore de jours du compte épargne-temps.  

À défaut, tout agent absent du travail et qui justifiera d’un arrêt de travail délivré par son médecin traitant, sera placé en congé de maladie selon les règles de droit commun. 

Exceptions : les agents revenant d’un pays à risque mis en quatorzaine et qui ne peuvent télétravailler, sont, eux, placés en ASA. 

Refus d’un agent de porter le masque

L’ensemble des sanctions disciplinaires applicables aux agents publics peuvent être mobilisées, en veillant à leur proportionnalité. Dans l’attente de l’issue de la procédure disciplinaire, il peut être suspendu si les circonstances l’exigent.